Compétences

Les missions

Les missions de la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais, appelées « compétences » dans le jargon territorial, ont été fixées par arrêté préfectoral le 19 décembre 2003 et modifiées à plusieurs reprises (juillet 2005, novembre 2005, février 2006, juillet 2008, décembre 2010, avril et novembre 2011, avril et mai 2013, décembre 2015) afin d’en intégrer de nouvelles.
La Communauté de Communes exerce ces compétences en lieu et place des communes.

 

Compétences obligatoires :

- Actions de développement économique
- Aménagement de l’espace

Compétences optionnelles :

- Politique du logement et du cadre de vie
- Protection et mise en valeur de l’environnement

Compétences facultatives :

- Actions dans le domaine de la coopération internationale
- Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilé
- Coordination de l’activité Enfance Jeunesse des communes par la création d’un poste de coordination et de soutien aux structures locales et par la mise à disposition d’un véhicule de transport
- Transport communautaire
- Création, aménagement, gestion et entretien de la crèche

 

Les actions


Téléchargez nos actions

* guide des acteurs sociaux et de santé : cliquez ici
* site internet dédié aux associations du territoire communautaire : www.asso-bocage-bourbonnais.fr

Les statuts


Téléchargez nos statuts

Charte architecturale et paysagère


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