Fiscalité, budget

A l'instar de toutes les collectivités territoriales, la Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais prélève l'impôt, source de son budget afin d'assurer l'exercice des actions définies et mises en place au niveau de ses compétences.

Fiscalité

La Communauté de Communes en Bocage Bourbonnais a opté pour la fiscalité additionnelle qui permet à la Communauté de Communes de percevoir, au titre de ses ressources propres, de la Taxe d’Habitation (T.H.), du Foncier Bâti (F.B.) et du Foncier Non Bâti (F.N.B.). Pour cela elle vote un taux. Celui-ci est calculé en fonction de toutes les bases des communes sur ces 3 impôts.

 

Taxe d’habitation : 2.39 %

Taxe foncier non bâti : 3.36 %

Taxe foncier bâti : 1.43 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 2.75 %

 

 

Budget principal 2016

 

Dépenses de fonctionnement

 

Recettes de fonctionnement

 

Dépenses d'investissement

 

Recettes d'investissement

 

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