Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.
Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires
Délibérations du 17 octobre : Liste des délibérations
- Adjonction de points à l'ordre du jour
- Validation PV de séance
- Renouvellement convention de prestation de services avec la commune de Tronget
- Nomination M. Jacky CHEVENON SICTOM NORD ALLIER
- Approbation CRACL 2021
- Dossier LEADER - Projet territoire phase 2
- Décision modificative 1 Budget Principal
- Motion relative à l'indexation du prix de l'électricté sur les prix du gaz
- Aide à l'immobilier d'entreprise - SARL CIDAUMAT
- Aide économique - La Civette
- Dossier Habiter Mieux
- Dossier Habiter Mieux - M. DUMONTET
- Dossier Habiter Mieux - M. LANNE
- Dossier Habiter Mieux - M. DUBOIS
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Délibérations du 19 septembre : Liste des délibérations
- VALIDATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
- ADJONCTION ET AJOURNEMENT DE POINTS A L'ORDRE DU JOUR
- NOMINATION DELEGUE SUPPLEANT SICTOM SUD ALLIER
- DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA CONCLUSION DE BAUX ET CONVENTIONS DE LOCATION
- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU JURY DU CONCOURS RESTREINT
- AIDE ECONOMIQUE FLAMME CREATION A CRESSANGES
- AIDE ECONOMIQUE MEUNIER TP A SAINT-HILAIRE
- AIDE ECONOMIQUE TRIBOULET A YGRANDE
- AVIS SUR LE PROJET DE TRAVAUX D'UN LOCAL COMMUNAL A TREBAN
Procés verbal du 19 septembre : Conseil communautaire - Meillard
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Délibération du 18 juillet : Validation des procès verbaux
Procés verbal du 18 juillet : Conseil communautaire - Franchesse
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Procès verbal du 27 juin 2022 : CAC Saint Menoux
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Procès verbal du 16 mai 2022 : Salle polyvalente Saint Sornin
