Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.
Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires
2023
Délibérations du 10 juillet 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 12 juin 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 11 avril 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 20 mars 2023 : Liste des délibérations
Délibération du 20 février 2023 : Liste des délibérations
Délibérations du 16 janvier 2023 : Liste des délibérations
2022
2021
2020
2019
2018
2017
