Les délibérations et comptes-rendus

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.

Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires

2023

Délibérations du 18 décembre 2023 : Liste des délibérations

Délibérations du 20 novembre 2023 : Liste des délibérations

Délibérations du 16 octobre 2023 : Liste des délibérations

Délibérations du 10 juillet 2023 : Liste des délibérations

Délibérations du 12 juin 2023 : Liste des délibérations

Délibérations du 11 avril 2023  : Liste des délibérations

Délibérations du 20 mars 2023  : Liste des délibérations

Délibération du 20 février 2023 : Liste des délibérations

Délibérations du 16 janvier 2023  : Liste des délibérations

Anciennes délibérations