Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) renvoyant à l'article L. 2121-25 du CGCT, et afin de renforcer les prérogatives démocratiques des élus locaux et des citoyens, les comptes rendus des séances de notre conseil communautaire sont mis à disposition. Les délibérations prises lors de ses séances sont intégrées dans le compte-rendu.
Comptes-rendus et Procès-verbaux des Conseils Communautaires
Délibération du 6 juillet 2026 : Listes des délibérations
Délibération du 15 juin 2026 : Listes des délibérations
Délibération du 27 avril 2026 : Listes des délibérations
Délibération du 13 avril 2026 : Listes des délibérations
Délibération du 16 février 2026 : Listes des délibérations
- Annexe 1 - PV 2026 02 16
Délibération du 19 janvier 2026 : Listes des délibérations
